Conditions générales de vente

 

Conditions générales de vente

 

1. Objet

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société PSJ MOBILIER, des produits proposés sur son site Internet. 

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société PSJ MOBILIER emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine. 

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. 

La société PSJ MOBILIER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. 

 

2. Identité de la Société

 

Enseigne : ART ET VOLUME

Raison sociale : PSJ MOBILIER

Siège social : 33 AVENUE DE HAMBOURG 13008 MARSEILLE

Capital : 7622.45€

Siret : 40071034900012

TVA intracommunautaire : FR68400710349

Début d'exploitation le : 18/04/1995

Contact : artetvolumemars@wanadoo.fr

Tel : 04 91 25 00 04

 

 3. Accès au Site

 

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de la société ART ET VOLUME. 

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site. 

 

4. Formation du contrat et commandes

 

4.1. Tarifs

 

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de ART ET VOLUME, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. 

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. 

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par ART ET VOLUME au sein de son site Internet. 

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par ART ET VOLUME à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande. 

 

4.2. Caractéristiques des produits

 

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de ART ET VOLUME, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. 

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de ART ET VOLUME

Les offres présentées par ART ET VOLUME sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par ART ET VOLUME sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. 

ART ET VOLUME se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Photos non contractuelles, fournies à titre indicatif.

Les échantillons sont donnés à titre indicatif. Il peut y avoir des différences de ton entre les échantillons transmis par nos conseillers et le bain final.

 

4.3. Commande

 

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. 

La livraison n'est déclenchée qu'à la réception du crédit du montant de la commande sur notre compte. 

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation. 

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par ART ET VOLUME, par courrier électronique. 

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par ART ET VOLUME et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. 

ART ET VOLUME recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. 

En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, ART ET VOLUME vend les produits présents sur son site et en magasins uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par ART ET VOLUME comme nulle et non avenue.

Les achats effectués en magasins sont soumis aux règles du code du commerce de détail.

Pour les achats effectués en magasins ou sur le site ART ET VOLUME réglés par le biais d'un dossier de fiancement en plusieurs mensualités, la commande et les délais  ne prennent effet qu'après l'acceptaion défintive par l'organisme de crédit, soit 15 jours ouvrés à la suite de l'accord de principe accordé au client le jour de son l'achat.

 

5. Paiement

 

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. 

Toutes les commandes sont payables en euros. 

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire (voir détail ci-dessous), chèque à envoyer par voie postale (la commande sera effective à réception du paiement), virement, PAYPAL. 

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, AMEX (American Express) et Master Card. 

Pour un paiement par virement, la livraison sera déclenchée au crédit du règlement sur notre compte. 

 

L'Acheteur garantit à ART ET VOLUME qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. 

ART ET VOLUME se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement. 

ART ET VOLUME se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC, ART ET VOLUME se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité. 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. 

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à ART ET VOLUME le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire. 

 

 

6. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par ART ET VOLUME, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. 

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil

 

7. Livraison et réception

 

L’acheteur est tenu de vérifier le Produit au moment de la livraison et doit signaler aussitôt au livreur les réserves qu’il étend émettre au sujet de l’état du Produit livré : dommage subi, conformité par rapport à la commande… En cas de réclamation, l’Acheteur doit confirmer l’objet de sa réclamation auprès de ART ET VOLUME et auprès du transporteur par lettre recommandée dans les cinq (5) jours - non compris les jours fériés – qui suivent la réception du Produit. Aucune réclamation ne sera admise après réception des Produits si elle n’a pas été effectuée dans le délai susvisé. En cas de non-conformité lors de la livraison, le client doit obligatoirement émettre des réserves relatives à l’état de la marchandise sur le bon de livraison ou refuser la marchandise et doit mentionner sur le bon de livraison, conformément à l’article L.211-21 du code de la consommation, les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des biens reçus (conformité des meubles livrés avec ceux qui ont été commandés, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.). L'annotation sous réserve de déballage sur le bordereau de livraison n'a pas de valeur. En cas de non-respect de ces dispositions, les responsabilités d'ART ET VOLUME et du transporteur ne peuvent pas être engagées. Dans ce cas, la commande ne pourra être livrée à nouveau, ni remboursée. La commande de l’Acheteur sera livrée en France métropolitaine au lieu qu’il aura indiqué dans sa commande. Dès que le transporteur est en possession des Produits commandés, il prend contact avec l’Acheteur pour convenir d’une date de livraison. Le transfert de propriété des Produits à l’Acheteur s’effectue à la remise effective des Produits à l’Acheteur, sous réserve de l’encaissement des sommes restant dues. Il lui incombe d’émettre, le cas échéant, des réserves avant de prendre livraison des Produits. ART ET VOLUME ne peut en aucun cas être tenue responsable dans l’hypothèse où les produits commandés ne pourraient être acheminés à l’intérieur du domicile de l’Acheteur en raison notamment de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès à ceux-ci. L'acheteur doit impérativement se renseigner avant l'achat de la dimensions des colis des produits et de verifier l'accessibilté de ces derniers jusqu'à son domicile. Dans ce cas, les Produits seraient réintégrés dans les locaux de ART ET VOLUME et la facture deviendra immédiatement exigible. L’Acheteur fera alors son affaire personnelle de l’acheminement et du montage des Produits dans ses locaux. ART ET VOLUME pourra éventuellement procéder à une nouvelle livraison. Dans cette hypothèse l’Acheteur prendra notamment en charge les frais supplémentaires de livraison et le cas échéant les frais liés à l’utilisation d’un élévateur.

 

7.1. Règles générales

 

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et pays limitrophes., au bas de l'immeuble (RDC) devant la 1ére porte extérieure de l'habitation pour toute commande livrée.

 La livraison avec installation complète, en rez-de-chaussée ou en étage, est assurée par les accès intérieurs des immeubles ou maisons individuelles, c'est-à-dire par les escaliers ou ascenseurs uniquement. Tout passage par fenêtre serait l'objet d'une prestation supplémentaire à la charge exclusive du client, non déductible du montant de la prestation initiale.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement. 

Pour toute annulation de livraison, prévenir 48 heures à l'avance.

En cas d'annulation de RDV, ou d'absence le jour de la livraison, il vous sera facturé une somme de 90 euros supplémentaires pour couvrir les frais logistiques engagés du fait de ce changement de date.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

 

7.2. Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE

 

L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. 

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. 

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

- de signaler ces incidents à ART ET VOLUME.

 

7.3. Caractéristiques de la livraison par Chronopost et UPS

 

L'acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société Chronopost et UPS et signe électroniquement un accusé de réception. 

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison. 

L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés. 

En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à ART ET VOLUME.

 

7.4 Délais

 

Les délais de livraison, sont ceux indiquées dans le bon de commande.  

Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).

 

7.5. Retour des produits

 

Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à ART ET VOLUME dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés du bon de retour signé.

Conditions de retour : Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception, pour retourner à ses frais,le produit commandé en ligne sur le site d'ART ET VOLUME. Le produit doit impérativement être retourné dans un parfait état de revente dans son état d'origine, NON OUVERT, NON DEBALLE afin que l'Acheteur puisse bénéficier de son droit. Aucune exception ne sera faite. En achetant vous reconnaissez avoir pris connaissance ces CGV.

 

7.5.1. Retour au dépôt des produits achetés en ligne

 

L'Acheteur peut se rendre sur RDV uniquement au dépôt ART ET VOLUME à Berre l'étang et restituer ses achats sur notre site ART ET VOLUME dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande. L'Acheteur doit se munir du Bon de Retour correspondant à sa commande. Les modalités de retour en magasin sont les mêmes pour les produits achetés en ligne.

 

7.5.2. Retour par courrier

 

ART ET VOLUME accepte le retour de tout article acheté sur le site d'ART ET VOLUME si celui-ci est retourné dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.

2. Votre décision d’annuler votre commande pendant la période de rétractation doit nous être communiquée par écrit par e-mail à artetvolumemars@wanadoo.fr

3. Envoyer le colis au dépôt de Berre l'étang, nous vous communiquerons l'adresse exacte suite à votre courier ou email.

Dépôt des colis sur RDV uniquement, du Lundi au jeudi de 9h à 16h.

ART ET VOLUME n'accepte pas les colis adressés en port dû. 

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. 

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

8. Droit de rétractation

 

UN ENGAGEMENT SATISFAIT OU REMBOURSÉ

 

Pour vos achat en ligne, vous disposez d'un délai de 14 jours pour nous renvoyer votre commande et avez l'assurance d'être remboursé (hors frais de transport du retour; hors frais financiers, agios ou commissions dans le cas d'un règlement par dossier de financement). 

Vous avez la possibilité de bénéficier du remboursement, d’un avoir ou d’un échange (dans la limite des stocks disponibles). 

Nous appliquons la garantie légale aux termes de laquelle elle garantit l'acheteur contre toutes les conséquences des défauts et vices cachés que serait susceptible de révéler le produit vendu, dans les conditions fixées par la loi.

Le remboursement ou l'émission de l'avoir s'effectuera dans les 15 jours suivant la réception de la marchandise sur nos quais.

Tout retour de marchandises effectué sans notre autorisation sera refusé.

 

Attention :

 

N’oubliez pas de conserver l’emballage d’origine de votre produit pour vous faire rembourser intégralement.

(condition valable uniquement pour les achats en ligne).

Les achats effectués en magasins sont soumis aux règles du code du commerce de détail.

 NE SERONT PAS PRIS EN CHARGE :

 

Les articles ayant été assemblés, montés, démontés ou fixés au mur ne seront ni repris, ni échangés ni remboursés.

Les commandes de pièces détachées.

Les règlements par chèques cadeaux ne sont pas remboursables.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits commandés sur mesure.

Sont considérés comme réalisés sur mesure, les produits auxquels on devra enlever ou ajouter un ou plusieurs élément(s) par rapport au modèle commercialisé sur le site, les produits d'une qualité différente de la qualité d'origine et qui aura été définie par le client (densité de mousse, dimensions ou design), ainsi que les couleurs non standards proposés au catalogue.

Il appartient aux clients de gérer et choisir un transporteur pour les retours  des marchandises.

Les bris de glaces ne sont pris en charge après la livraison

L’acheteur est tenu de vérifier le Produit au moment de la livraison et doit signaler aussitôt au livreur les réserves qu’il étend émettre au sujet de l’état du Produit livré : dommage subi, conformité par rapport à la commande…

 En cas de réclamation, l’Acheteur doit confirmer l’objet de sa réclamation auprès de ART ET VOLUME et auprès du transporteur par lettre recommandée dans les cinq (5) jours - non compris les jours fériés – qui suivent la réception du Produit.
 Aucune réclamation ne sera admise après réception des Produits si elle n’a pas été effectuée dans le délai susvisé.

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés en ligne sur le site d'ART ET VOLUME , pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à ART ET VOLUME dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine selon la procédure décrite à l'article 7.5 ci-dessus.

Adresse pour les retours marchandises :

Dépôt ART ET VOLUME

99 rue henry barbusse

13130 Berre l'étang

 

8.1.  Annulation de la commande avant son retrait ou son expédition

 

Toute annulation de commande doit être réalisée auprès du service clients de ART ET VOLUME par téléphone au 04 91 25 00 04  (appel non surtaxé) ou par mail à artetvolumemars@wanadoo.fr

Dans cette hypothèse, ART ET VOLUME tentera, si possible, de bloquer l’expédition de la commande. Si, compte tenu de l’état de préparation du colis et du caractère tardif de l’annulation, l’annulation de l’expédition s’avérerait impossible, alors le client sera tenu de refuser le colis à la réception. Dans cette hypothèse, le client est informé que les frais de livraison ne lui seront pas remboursés afin de dédommager ART ET VOLUME des frais de retour occasionnés.

 

9. Réserve de propriété

 

ART ET VOLUME conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris

 

10. Responsabilité

 

ART ET VOLUME ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. 

ART ET VOLUME ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. 

Le site ART ET VOLUME contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. ART ET VOLUME ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

 

11. Non-validité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

12. Non-renonciation

 

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

13. Loi applicable et juridiction compétente

 

Les ventes de produits de la société ART ET VOLUME sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre ART ET VOLUME et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille. 

Par l'intermédiaire de ART ET VOLUME, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de ART ET VOLUME. Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer ART ET VOLUME par simple courrier ou par simple e-mail.

 

14. "Informatique et Libertés"

 

Les informations collectées par ART ET VOLUME lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par ART ET VOLUME et ses partenaires commerciaux. 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de ART ET VOLUME

 

15. Demande de SAV

 

par email : artetvolumemars@wanadoo.fr

Merci d'y joindre : 

- Quelques photos démontrant du mieux possible le problème ou défaut, 

- Un descriptif du problème ou défaut, 

- Votre numéro de facture et date d'achat, 

- Vos coordonnées à jour : adresse & téléphone 

Un email de confirmation de SAV vous sera envoyé dans les plus brefs délais. 

 

16. Garantie

16.1 JUSQU'A 10 ANS DE GARANTIE
ART ET VOLUME

 

Les Produits sont couverts par la garantie légale de conformité. La garantie ne peut s’appliquer que si le produit a fait l’objet d’une utilisation conforme à sa destination et dans des conditions normale d’utilisation.
ART ET VOLUME ne peut évidemment pas appliquer cette garantie dans le cas de détériorations provoquées par des causes étrangères aux qualités intrinsèques du produit.
La garantie ne couvre pas non plus les conséquences de l’usure normale du Produit au moment de la réclamation.
De même, ne sont pas couverts par cette garantie les dommages provenant d’erreurs de montage ou d’assemblage lorsque l’Acheteur s’est chargé lui-même ou a chargé un tiers de ce montage ou de cet assemblage.
Par ailleurs,
ART ET VOLUME applique la garantie légale aux termes de laquelle elle garantit l’acheteur contre toutes les conséquences des défauts et vices cachés que serait susceptible de révéler le Produit vendu,dans les conditions fixées par la loi et reprises en annexe. 

 

16.2 CHAMPS D’APPLICATION


La garantie s’applique dans le cadre d’un usage normal pour les défauts de conception, de fabrication ou de composants qui se révèleraient à l’utilisation. Celle ci concerne :

 

solidité de la structure solidité de la suspension ou du support d’assise solidité et fonctionnement des mécanismes

durabilité et performance des matelas avec les exclusions suivantes :

Tout matelas utilisé sur une structure ou un mécanisme non acheté à ART ET VOLUME tout matelas avec une perte de hauteur inférieure à 10% ou une variation de dureté inférieure à 18% des valeurs initiales le coutil de recouvrement et tout autre élément dont la bonne tenue est liée aux conditions d’utilisation;

Toute réparation ou échange ne pourra en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de la garantie.

 

16.3 SONT EXCLUS DE LA GARANTIE


Les modifications d’aspect liées à l’usage du produit et à l’usure naturelle :

Assouplissement des mousses, pochage des cuirs, tissus et microfibres

Usure, déchirure, plissement et salissures des revêtements

Evolution naturelle des couleurs, vernis et boiseries dans le temps

Les bris de verre après livraison.

 

ENTRETIEN

 

Pour les meubles en bois ou recouvert de placage bois, il est nécessaire de nourrir le bois avec un produit adéquat ; la garantie ne couvre pas les fissures sur les meubles en bois apparues après livraison.

Pour les meubles en bois ou recouvert de placage bois il est impératif de protéger les plateaux de tout liquide ; la garantie ne couvre pas les dommages causés par un liquide (décollement, gondolage, auréoles, bulles) ni les traces laissées par des verres.

Il est recommandé de ne pas placer le meuble trop près de sources de chaleur où l'exposition directe aux rayons du soleil, le bois perdrait son humidité naturelle ce qui peut provoquer des craquelures. 

 

Les conséquences sur le produit des défauts d’utilisation :

Altération des coloris consécutive à une exposition prolongée à la lumière naturelle ou artificielle. L’utilisation dans les conditions atmosphériques non adaptées (humidité ou chauffage excessif). Les altérations du cuir provoquées par le sébum et la transpiration

Les produits reçus en retour dans un état sale et/ou présentant des dégradations volontaires.Défauts ou détériorations provoqués sur le produit par un usage différent de celui pour lequel il est conçu

Les défauts résultant de mauvaises manipulations, de l’usage de la force, de surcharges excessives ou de réparations entreprises sans notre accord

Dans le cas d’un litige et dans l’hypothèse où le client et ART ET VOLUME voudraient déterminer l’origine du dommage et qu’une expertise technique leur apparaisse alors nécessaire, le magasin demandera à un organisme officiel (FCBA, CTC) d’examiner le produit et de faire connaître aux parties ses conclusions.

Dans le cas où les défauts résulteraient d’une utilisation fautive et exclusive du client, les frais de cette expertise seront à la charge de ce dernier.

 

La garantie court à compter de la livraison des articles.

 

Les achats effectués en magasins sont soumis aux règles du code du commerce de détail.

Par l'intermédiaire de ART ET VOLUME, l'Acheteur peut être amené à être informé des offres de ART ET VOLUME . Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer ART ET VOLUME par simple courrier ou par simple e-mail.

ART ET VOLUME se réserve le droit d'utiliser des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.

Contact 

artetvolumemarseille@outlook.com

04 91 25 00 04

Adresse Art et Volume

33 avenue de Hambourg

13008 Marseille

Paiement  Sécurisé

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Garantie SATISFAIT ou REMBOURSE (voir conditions générales de vente)